Actus : Services-public.fr

Flux Fil d’actualité de service-public.fr
  • Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu'au 30 juin 2022 26/06/2022
    Les tarifs réglementés de gaz d'Engie sont bloqués entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d'octobre 2021. Un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu'à fin 2022 26/06/2022
    L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) sera prolongée pour des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Obligation d'émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024 23/06/2022
    À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026. Les entreprises doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Ce qui change en juillet 2022 23/06/2022
    Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux ! 22/06/2022
    Un décret publié au Journal officiel fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. A partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu'ils soient conservés dans ces listes. Cette […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Remboursement d'un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu'au 1er juillet ! 22/06/2022
    À la suite de votre déclaration 2022 de vos revenus de 2021, vous bénéficiez du remboursement d'un trop perçu ? Vous avez changé de compte bancaire ? Vous devez mettre à jour vos coordonnées bancaires au plus tard le 1er juillet. Service-Public.fr vous explique comment faire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Calendrier fiscal jusqu'à fin décembre 2022 21/06/2022
    Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022, dates de prélèvement mensuel ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent la date limite d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022 fixée au 30 juin et certains prélèvements mensuels.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trouver un logement étudiant pour la rentrée : comment s'y prendre ? 21/06/2022
    Vous savez déjà dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Service-Public.fr vous apporte […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les soldes d'été ont débuté le 22 juin 21/06/2022
    Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 22 juin 2022 à 8h au mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes et la Corse (2A et 2B).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Soldes : quels sont les droits des consommateurs ? 21/06/2022
    Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de […]
    Direction de l'information légale et administrative