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  • Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement 24/01/2021
    Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2021-2022 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2021 pour constituer dès maintenant un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d'effectuer votre demande.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rentrée 2021 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ? 24/01/2021
    Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2021. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entrée en vigueur du forfait mobilités durables 24/01/2021
    Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle continu 21/01/2021
    En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé d'autres […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Des emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés 21/01/2021
    Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l'emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021 devront proposer au […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov' 21/01/2021
    Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 11 janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des « passoires énergétiques ». Les détails avec Service-Public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Logement décent : évolution des critères 20/01/2021
    Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter ! 20/01/2021
    Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés 20/01/2021
    Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le calendrier des jours fériés en 2021 20/01/2021
    Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
    Direction de l'information légale et administrative