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  • Les nouvelles attestations de déplacement au-delà de 100 km et dans les transports publics : quelles sont les règles ? 21/05/2020
    Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, vous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour de votre domicile et votre département, et si vous utilisez les transports publics collectifs de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment calculer le périmètre de 100 km autour de votre domicile ? 19/05/2020
    Depuis le 11 mai 2020, il est possible de circuler librement sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon limité à 100 km « à vol d'oiseau » autour de son domicile. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi toutes les destinations que vous pouvez […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Cartes Navigo et Imagine R : demandez votre remboursement jusqu'au 17 juin 19/05/2020
    Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R peuvent demander le remboursement intégral pour le mois d'avril 2020 et les 10 premiers jours de mai. Il faut en faire la demande en ligne sur la plateforme mondedommagementnavigo.com entre le 20 mai et le 17 juin 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Aides au logement : la réforme est repoussée en raison de l'épidémie de Covid-19 19/05/2020
    Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n'est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) continueront donc d'être calculées sur […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais 18/05/2020
    La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages jusqu'au 31 août 2020 inclus.
    Direction de l'information légale et administrative
  • La prime exceptionnelle aux soignants en détail 18/05/2020
    Par reconnaissance pour l'effort des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée en mai ou en juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 euros nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19 par exemple.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique 18/05/2020
    Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel du 13 mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire 18/05/2020
    La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions parue […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contraventions et amendes : des délais plus longs pour contester 18/05/2020
    En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés. Cela concerne les avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le 10 août 2020, c'est-à-dire un mois après la fin […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée 18/05/2020
    Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l'apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avril 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 et élargissent les autorisations de fabrication afin de […]
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