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  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 10/06/2021
    Informations générales, état d'urgence sanitaire, couvre-feu, mesures renforcées, déconfinement, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élections départementales et régionales 2021 : ce qu'il faut savoir 09/06/2021
    Date des élections, déroulement du scrutin, campagne électorale, documents de propagande, professions de foi des candidats, mode de scrutin, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièces d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, changement d'adresse non signalé ou signalé tardivement, modalités de vote des personnes handicapées, droit de vote des détenus, vote des […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Euro 2021 : quelles sont les règles à respecter dans les bars, restaurants et fan-zones ? 09/06/2021
    La compétition de l'Euro de football débute le 11 juin 2021 pour se se dérouler dans 11 villes européennes, mais pas à Paris. Pour les supporters qui ne se déplaceront pas dans l'un des 11 pays, c'est l'occasion de se retrouver dans les bars, restaurants ou fan zones pour suivre les matchs. Si les établissements qui le souhaitent peuvent […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ? 09/06/2021
    [Vidéo] Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyages à l'étranger : quelles modalités depuis le 9 juin ? 09/06/2021
    Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les pays sont classés en zone verte, jaune ou rouge mais attention ce classement est évolutif. Quelles sont […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pass sanitaire : nécessaire depuis le 9 juin pour l'accès aux rassemblements de plus de 1 000 personnes 09/06/2021
    À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septenbre 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il n'est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • APL en temps réel : un abattement pour les contrats de professionnalisation 09/06/2021
    Vous êtes étudiant en contrat de professionnalisation et vos aides ont baissé depuis le mois de janvier ? Avec l'entrée en vigueur de la réforme des APL en temps réel, un nouveau mode de calcul des allocations a été mis en place. Alors que les étudiants et les apprentis bénéficient d'un dispositif leur permettant d'éviter une […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Report du DIF vers le Compte personnel formation : que faire si je n'ai pas mon attestation DIF ? 09/06/2021
    Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte personnel formation (CPF) ? Pas de panique ! Vous avez jusqu'au 29 juin 2021 pour le faire. Passées ce […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Don du sang : appel à la mobilisation pour la journée mondiale du 14 juin 09/06/2021
    À l'occasion de la Journée mondiale du don du sang célébrée le 14 juin 2021, l'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 9 juin 08/06/2021
    À compter du 9 juin 2021, les déplacements restent autorisés en journée sans attestation mais le couvre-feu est maintenu. Il est désormais fixé entre 23h (au lieu de 21h) et 6h sur tout le territoire métropolitain. À chaque sortie hors de chez soi pendant le couvre-feu, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est […]
    Direction de l'information légale et administrative