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RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales 20/08/2019
    Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ? 19/08/2019
    Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019 19/08/2019
    Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ? 18/08/2019
    La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le jeudi […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ? 18/08/2019
    La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser 15/08/2019
    Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ? 15/08/2019
    Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation 12/08/2019
    Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? 12/08/2019
    Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 13 août 2019, 83 départements sont en situation de restriction.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions 11/08/2019
    Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus […]
    Direction de l'information légale et administrative