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RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 27/09/2020
    Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1er octobre 2020 27/09/2020
    Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 4,7 € en moyenne au 1er octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er septembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers 27/09/2020
    Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 26 juin 2020. Saisi pour se […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ? 27/09/2020
    De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ? 24/09/2020
    Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... Service-public.fr vous répond avec l'Institut national du Cancer […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • La téléconsultation : une pratique facilitée en période de crise sanitaire 23/09/2020
    Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l'épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 en a prolongé la prise en charge à 100 € par l'Assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ? 23/09/2020
    À la suite des annonces d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • La chasse à la glu est suspendue 23/09/2020
    Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ? 23/09/2020
    La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous  23/09/2020
    Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.
    Direction de l'information légale et administrative