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RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019 24/06/2019
    Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ? 23/06/2019
    La question :« Je n'ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je viens de commencer dans mon premier emploi, l'administration fiscale n'a donc pas pu m'attribuer de taux personnalisé. Est-ce modifiable ? »La réponse de Service-public : « Puisque les services des impôts ne connaissent pas votre situation réelle, votre employeur applique un taux non personnalisé correspondant à la […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Alerte météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance 23/06/2019
    Canicule, vents violents, pluie, orages, neige, grand froid... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Canicule : comment garder son logement frais ? 23/06/2019
    Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à adopter les bons comportements pour passer l'été au frais.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ? 23/06/2019
    Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ? 23/06/2019
    Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les dates des débuts des soldes d'été département par département 20/06/2019
    C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.
    Direction de l'information légale et administrative
  • RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire 19/06/2019
    Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ? 19/06/2019
    Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ? 19/06/2019
    Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.
    Direction de l'information légale et administrative