Actus : Services-public.fr

RSS Fil d’actualité de service-public.fr
  • Crédit à la consommation : faut-il une caution ? 14/11/2019
    Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir 13/11/2019
    Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires 13/11/2019
    Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Acnusa, a été créée en 1999.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? 13/11/2019
    La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation 13/11/2019
    Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Oniam.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés 13/11/2019
    Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations 12/11/2019
    Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement étant alors reporté au jour ouvré suivant le plus proche.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne 12/11/2019
    Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire 12/11/2019
    Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer 12/11/2019
    La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative