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  • Tarifs réglementés du gaz : + 2,4 % au 1er décembre 2020 29/11/2020
    Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 2,4 € en moyenne au 1er décembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er novembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 19 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent 29/11/2020
    L'application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu'à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu'à 2 mètres durant 15 minutes. Ce changement a été décidé par un arrêté paru au Journal Officiel le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment faire un dépistage du sida ? 29/11/2020
    La question : « Je voudrais compléter l'information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s'adresser ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment 29/11/2020
    Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ? 29/11/2020
    Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux 29/11/2020
    Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19 29/11/2020
    L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid » vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures 27/11/2020
    Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Déménagement, nouveau logement, travaux : ce qui est possible pendant le confinement 27/11/2020
    Vous devez déménager ? Votre délai de préavis expire pendant le confinement ? Vous vous demandez si l'état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Votre assemblée générale de copropriétaires peut-elle se tenir ? Vous souhaitez vous rendre dans votre future maison pour y faire des travaux ? Pendant ce nouveau confinement où […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Faire du sport pendant le confinement : qu'est-ce qui est possible ? 27/11/2020
    Dans quelles conditions peut-on pratiquer son sport alors qu'un confinement a de nouveau été instauré sur l'ensemble du territoire ? Service-Public.fr fait le point sur les principales dispositions pour les activités sportives avec le ministère chargé des Sports.
    Direction de l'information légale et administrative